Petit tour d’horizon du dernier conseil municipal qui s’est tenu jeudi 1er octobre au restaurant scolaire et dont le compte-rendu a été publié sur le site jeudi 8/10 et affiché en mairie.
Les conseils municipaux sont enregistrés
Et c’est une bonne nouvelle ! Mais c’est bien dommage que lors du conseil du 10 juillet, cette information n’ait pas été donnée en début de séance (NB : les conseils municipaux peuvent être librement enregistrés sans consentement des participants, a contrario de l’enregistrement ou de la transmission à des tiers, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel sans le consentement de leur auteur qui, lui, est illégal), cela m’aurait évité d’avoir à multiplier les échanges de mails avec la Directrice Générale des Services pour que soit retranscrit la raison véritable de mon vote contre les indemnités et qui avait été « coupé au montage » (en gras ci-dessous).
Voici l’extrait du procès verbal du conseil municipal du 10/07/2020 (PDF consultable dans sa totalité ici) « […] Mme FLOCH MALAN donne explication de son vote contre car dans la profession de foi du premier tour de Madame ALTARE, il était indiqué une baisse de 25 % de l’indemnité des élus, ce qui pouvait laisser supposer que ce serait encore le cas. En 2009, elle avait déjà voté contre l’augmentation des indemnités de fonctions compte tenu du contexte de crise en 2008 et d’aujourd’hui. Elle ajoute : « C’est juste pour le principe, je ne suis pas contre le fait que les élus soient indemnisés ». Madame le Maire a d’ailleurs demandé que soit ajoutée cette dernière phrase, j’y ai répondu favorablement puisque je l’ai dit, cela ne me pose aucun problème.
Le procès verbal étant désormais fidèle à mes propos qui avaient leur importance sur cette délibération, nous avons approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet.
D’ailleurs, j’ai précisé que nous allions désormais également enregistrer le conseil.
Tayeb Ghezali rejoint la commission de contrôle des listes électorales
La composition et les modalités de mise en place des commissions de contrôle diffèrent selon des critères de population et/ou du nombre de listes qui ont obtenu des sièges au Conseil Municipal. Une précédente réunion avait déjà eu lieu le 13 aôut, sans élus de la liste de Tayeb Ghezali.
Jusqu’à présent, l’histoire politique municipale de Puget-Ville n’avait vu que 2 listes, or, cette fois, elle en a compté trois. Lorsqu’il y a 3 listes, la commission de contrôle doit être composée de 3 conseillers pour la liste majoritaire et 1 conseiller* pour les deux autres listes. La précédente commission aurait donc dû être composée de Monsieur Ghezali qui en est désormais lui aussi titulaire, cette délibération vient corriger l’erreur.
*Le suppléant pour notre liste est Jérémie Audra et Jean-Christophe Masse, pour la liste de Tayeb Ghezali
Pourquoi Madame le Maire n’est ni au bureau de Cœur du Var ni en tant que titulaire au sein des commissions ?
Lors du conseil communautaire d’installation, j’avais trouvé déroutant que Madame le Maire ne candidate pas à la vice-présidence de Cœur du Var et qu’elle ne siège pas non plus au sein des commissions et autres syndicats, même pas en tant que suppléante. Deux points au conseil ont confirmé ma volonté de poser cette question à la première magistrate de notre commune.
- Le point n°6 sur la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes pour laquelle Didier FOSSE est représentant titulaire et Madame le Maire, représentante suppléante.
- Le point n°10 concernant la désignation des délégués au sein des commissions thématiques de la communauté de communes Cœur du Var, là aussi, absence totale de notre première magistrate : à titre d’exemple, c’est Didier Fossé, 1er adjoint, qui est désigné pour les finances (Le tableau des commissions thématiques intercommunales est en page 5 et 6 du compte-rendu)
Je lui ai donc posé la question suivante : « Je sais qu’avec la loi engagement et proximité(1), le maire peut maintenant un peu plus déployer auprès des conseillers municipaux les différentes missions mais comment cela se fait que vous n’ayez ni candidaté à la vice-présidence ni en tant que membre du bureau comme Dominique Lain(2) »
Madame le Maire m’a répondu que c’était « un choix qui découle d’expériences précédentes car il y a énormément de travail en mairie, énormément de travail à la communauté de communes et j’ai préféré que les tâches soient réparties pour aller plus au fond. »
Les 10 autres maires des communes de Cœur du Var qui, eux, siègent au bureau, apprécieront l’analyse.
Permettez-moi de douter de la sincérité de la réponse, l’avenir nous le dira.
Il est regrettable que cette volonté politique n’ait pas été clairement énoncée dans leur programme en spécifiant que Catherine Altare, qui parlait d’une équipe disponible, ne nous représenterait pas au sein de la Communauté de Communes parce que c’est beaucoup de travail d’être maire et de représenter les Pugétois au sein de toutes les instances, et qu’elle y mettrait à sa place, Monsieur Roux, adjoint au précédent mandat, aujourd’hui conseiller municipal. Finalement, Madame le Maire fera donc moins avec plus.
- Loi promulguée le 27 décembre 2019
- Dominique Lain, nouveau maire du Luc, a candidaté en tant que membre du bureau de Coeur du Var. C’est son deuxième adjoint, Jean-Michel Dragone qui est la vice-présidence au sein du bureau pour Le Luc.
Aline Simondi, de l’association « Un Foyer pour nous », volontaire malgré elle ?
Le point 11 portait sur l’autorisation de signature d’une convention entre la mairie, Aline Simondi et la Clinique de la Clauvade à Cuers. Aline Simondi, c’est cette dame, à la silhouette frêle mais paraissant – presque – infatigable, que vous avez déjà dû croiser aux abords de l’école ou dans les rues pugétoises. Aline Simondi s’occupe des chats errants depuis 40 ans et de leur stérilisation notamment. Elle gère l’association « Un foyer pour nous » qui, a contrario de ce qu’a mentionné Madame le Maire lors du conseil alors que je demandais si nous ne pouvions pas prévoir une subvention, n’est pas en sommeil (J’ai contacté Madame Simondi pour m’en assurer). Il est bien regrettable que la majorité ne s’interroge pas outre mesure sur le fait qu’Aline Simondi ne peut être que volontaire car il n’y a personne pour prendre le relais. Elle est très attachée à la lutte contre la souffrance animale…Comment pourrait-elle dire non à cette convention pour pouvoir enfin souffler à 75 ans. Il faut donc aider Madame Simondi, comme elle aide la commune en enrayant la prolifération des chats errants.
Malheureusement, voilà qu’une fois de plus, je constate dans le compte-rendu une adaptation/déformation de mes échanges avec Madame Le Maire.
Il va sérieusement falloir que Madame Le Maire revoie sa copie concernant le compte-rendu : soit il ne mentionnera que les votes des uns et des autres sans ajout particulier et laisser aux soins des élus minoritaires d’expliquer leur votes soit, s’il doit être annoté les propos des conseillers alors, qu’ils soient fidèles à ce que qui a été réellement exprimé sinon cela n’a aucun sens sinon celui de la majorité.
En noir, la version de la majorité dans le procès-verbal affiché en mairie et diffusé sur le site internet de la commune, en vert mes vrais propos (repris de mon enregistrement), vous aurez ainsi les échanges réels.
Madame FLOCH-MALAN : 3000 € pour les frais de stérilisation, Madame SIMONDI n’a pas d’autre subvention ?
Madame FLOCH-MALAN : les 3000 € couvrent uniquement les frais de la clinique ? A hauteur de 3000 euros ?
Madame le Maire : Oui, pour les frais de stérilisation
Madame FLOCH-MALAN : Mais Madame Simondi ne bénéficie plus de subvention avec son association ?
Madame le Maire : l’association est en sommeil, les chats ont été retirés par les services vétérinaires.
Madame le Maire : Son association est en sommeil, les chats lui ont été retirés par les services vétérinaires.
Madame FLOCH-MALAN : Avec tout le travail qu’elle fait, ne devrait-il pas y avoir une compensation.
Madame FLOCH-MALAN : pour moitié je crois. Mais ma question c’est qu’avec tout le travail qu’elle fait, elle a 75 ans quand même, est-ce qu’il ne faudrait pas prendre en compte ou qu’elle puisse faire une demande de subvention par rapport au nombre de chats qu’elle amène, une subvention sur présentation d’un justificatif qui correspondrait à celui de la Clauvade parce que, certes c’est volontaire, mais à son âge, qu’il y ait une compensation* car il faut qu’elle les capture d’accord, certes c’est du bénévolat mais au bout d’un moment…et en plus, il faut qu’elle les remette sur le lieu de capture.
Madame le Maire : ça, peut-être que la Police Municipale le fera.
Madame FLOCH-MALAN : Peut-être…
Madame le Maire : nous n’avons pas le droit de donner une compensation. Après c’est sur le principe du volontariat.
Madame le Maire : Après c’est sur la base du volontariat.
Madame FLOCH-MALAN : D’accord, mais bon…
*compensation = qu’elle puisse bénéficier d’une subvention !
En bref (Questions diverses en fin de conseil) :
Domaine de la Tour
Céline Ducreux a demandé des nouvelles concernant le Domaine de la Tour, l’orientation serait vers une vente en bloc par un bailleur social avec la possibilité d’accession à la propriété pour un certain nombre de logements.
Les enfants de l’école ne peuvent plus aller à la médiathèque ?
Céline Ducreux a demandé si effectivement les enfants de l’école ne pouvait plus aller à la médiathèque, car elle avait ouï dire que c’était le cas.
Madame Dromer explique qu' »au niveau des conditions sanitaires COVID pour éviter que les enfants s’éparpillent dans la médiathèque, il a été convenu que les instituteurs après avoir demandé aux enfants, allaient prendre des caisses de livres pour les proposer aux enfants, c’est dans le cadre seulement, pour info, des conditions sanitaires. »
Dans le compte-rendu, il est retranscrit que Céline Ducreux a répondu « C’est surprenant car le protocole sanitaire est allégé pour les écoles. » Non, elle a répondu « c’est surprenant car on dit que les enfants sont peu contagieux entre eux »
Madame Dromer répondra que « Le problème c’est que ça demande énormément de nettoyage après le passage de chaque enfant »
Sandrine Autier, enseignante à l’école élémentaire et correspondante locale de presse, concernée par le sujet, est intervenue en expliquant qu’effectivement cela a été proposé aux enseignants mais qu’aller prendre deux caisses de livres par enfant, ce qui fait une soixantaine de livres, et les charrier, eux, de la médiathèque où il y a des voitures pour revenir, ils n’y étaient pas favorables.
Céline Ducreux : « Et puis ça enlève le charme de l’enfant qui va choisir son livre, c’est un cérémonial »
Madame le maire : « Ce problème-là ne nous était pas remonté. Si on peut trouver un protocole satisfaisant »
Le mot de la fin à la première magistrate de notre commune
Au vu des déformations et autres adaptations constatées dans les procès verbaux en ce tout début de mandat, je vais une nouvelle fois laisser le mot de la fin à notre première magistrate, Catherine Altare, qui, alors conseillère municipale de l’opposition écrivait ceci dans le Puget-Ville Mag’ n°4 au Printemps 2009 :
« Non, la communication n’est pas de l’information, c’est seulement «la forme moderne d’une propagande intensive» »
