Avec mes remerciements [Droit de réponse]

Le 25 février 2021   /   Blog  

Droit de réponse de Marie-Laurence Floch-Malan suite à l’encart du groupe majoritaire dans le Puget-Vilo Infos n°50 de décembre.

 

Figurez-vous que, malgré leur tract de haut niveau au dernier jour de la campagne électorale, je ne déteste aucun des colistiers de la liste « Continuons ensemble pour Puget ». Je n’en connais, ni n’en fréquente aucun personnellement, je n’ai aucun avis sur eux, ni bon ni mauvais, je dirais même plutôt que je suis désolée pour eux qu’ils aient cautionné ce genre de tract digne d’une politique d’un autre temps, sans parler du premier magistrat de notre commune et ses colistiers sortants, qui ont oublié pendant la campagne qu’ils étaient encore des élus, et que montrer l’exemple, fait partie de leur « job ». Certains ont dû se réjouir de ce type de tract, certainement ceux qui se réjouissent aussi des joutes verbales et autres discours haineux sur les réseaux sociaux ou sur des tracts anonymes distribués dans le village (« Marinette » en 2001 ou « Les Pugétois de Cœur » en 2014 – Documents tirés d’archives politiques personnelles). Toutefois, ne pas être haineux, ne veut pas dire se laisser faire et laisser dire n’importe quoi. D’où la première étape, avec mon recours, puis mon droit de réponse complet que je publie aujourd’hui, après ma lecture fin décembre de l’encart du groupe majoritaire paru dans le Puget-Vilo Infos n°50.

Outre ce dernier a résumé de façon partiale le jugement du tribunal mais il a notamment omis de préciser une autre décision des membres du tribunal : le rejet, non seulement de la première demande, fin juillet, à ce que je verse 2000 euros à Madame Catherine Altare au titre de l’article 761-1 du code de justice administrative (Pour frais d’avocat, ce que je pouvais concevoir, vu que j’ai initié le recours) mais aussi, le rejet d’une seconde étonnante demande, dont je n’ai eu connaissance qu’à l’audience début octobre (et encore, je n’étais pas certaine de ce que j’avais entendu mais cela a été confirmé dans le jugement), dans laquelle, cette fois, tous les colistiers de « Continuons ensemble pour Puget », à l’exception de Monsieur Alain L’Helgouarc’h, demandaient finalement à leur tour 2000 euros chacun, soit la coquette somme de 56 000 euros au total (Permettez-moi de reprendre l’expression de Mme Brissi durant le conseil municipal du 29/10/2020 concernant le lot 57 du Domaine de la Tour : « Pour ceux qui jouent au Monopoly…Réfléchissez-y ! » – Page 5 du CM du 29/10/2020). Je me demande si tous ont été au courant de cette requête et surtout, si quelqu’un leur a demandé leur avis, ce dont je doute, mais si tel était le cas, je suis une nouvelle fois désolée pour eux d’être tombés aussi bas. C’est un peu comme si vous aviez osé porter plainte contre votre agresseur et que c’est lui qui vous réclame des dommages et intérêts. C’est d’ailleurs cet épisode supplémentaire, qui m’a fait prendre définitivement mes courtoises distances avec le groupe majoritaire et consorts.

Pour résumer « Continuons ensemble pour Puget » ce sont :

Si je n’ai pas fait appel de cette décision, c’est tout simplement que tout ce que j’ai pu constater comme infractions au code électoral post-délai de recours aurait été considéré comme irrecevable car tardif (présentés après la date limite de dépôt d’un recours contre les élections, soit 5 jours après l’annonce des résultats, les nouveaux griefs sont considérés comme irrecevables – si vous voulez en savoir plus sur les spécificités du contentieux électoral c’est par ici) et n’aurait pas pu, pour les mêmes raisons, être présenté en appel. Et au vu du nombre d’infractions et des décisions jurisprudentielles afférentes que j’ai trouvées, le jugement rendu en première instance n’aurait sans doute pas été celui-là. Mais peu importe, ce n’était pas la raison initiale de mon recours, mais il m’a permis d’élargir mon champ de compétences en matière juridique. C’est pour cela aussi que je les remercie publiquement car, sans ce tract, point de recours et sans recours, je ne me serais jamais mise à lire davantage tout ce qui a trait aux devoirs des élus et notamment leur responsabilité pénale et me rendre compte, pas plus tard qu’en janvier dernier, d’un probable manquement au devoir de probité du premier magistrat de notre commune passé inaperçu : la concussion.

« La concu…quoi ? » La concussion : délit pénal puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 € à 2 500 000 (selon que ce soit une personne physique ou morale) et, depuis la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, délit pour lequel l’inéligibilité est obligatoirement prononcée (point II, alinéa 5 de l’article 1 du Titre Ier de cette même loi).

L’Agence Française Anticorruption rappelle, dans son document « Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public » , que la concussion est une infraction commise par un représentant de l’autorité publique ou une personne chargée d’une mission de service public qui, sciemment, […] accorde, sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit, une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.

A titre d’exemple donné par l’AFA, on trouve : « le maire qui, sans autorisation du conseil municipal (donc de manière indue), s’abstiendrait de percevoir un loyer en mettant à disposition à titre gratuit un local communal au profit d’un tiers. »

Le 12 octobre 2019 (en pleine période de campagne pré-électorale, pour information), un commerçant de Puget-Ville organisait un évènement (défilé de mode) à la salle polyvalente Jean-Latour à Puget-Ville en présence de Madame le Maire invitée VIP. J’y étais à l’époque en tant que correspondante locale de presse pour Var-matin. La municipalité avait été remerciée publiquement pour le prêt de la salle polyvalente (habituellement payante pour les particuliers ou les professionnels).

Or, après consultation de tous les procès-verbaux des conseils municipaux de 2019 et sauf erreur de ma part, je n’y ai pas trouvé de délibération du conseil municipal autorisant la mise à disposition de la salle polyvalente à titre gracieux pour cet évènement commercial ni dans les décisions du maire dont elle doit rendre compte au conseil municipal dans le cadre des délégations qui lui sont consenties (Article L2122-23 du CGCT).

Pourtant, le 28 novembre 2019, Madame Catherine Altare proposait au conseil municipal de voter une délibération concernant la mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente pour les candidats aux élections (Délibération n°2019-102 du 28/11/2019) , ce qu’elle n’avait pas fait quelques semaines plus tôt.

A moins qu’il n’y ait une subtilité juridique, il s’agit bien là d’un délit de concussion, Article 432-10 du paragraphe I de la section 3 du code pénal « Des manquements au devoir de probité ».

Comme tout délit, la concussion se prescrit par trois ans à compter du jour de sa commission, c’est-à-dire ici de l’octroi injustifié de l’exonération des droits, taxes ou impôts.

Si, la première fois, Madame Catherine Altare a été exemptée de la sanction d’annulation des élections municipales grâce à ma méconnaissance de la procédure spécifique de la protestation électorale, si elle était une nouvelle fois exemptée de sanction alors que cet acte pénalement répréhensible était avéré, c’est que je n’ai absolument rien compris de ce que doit être un élu de la République en 2021, pas plus que je n’aurai compris le sens et l’intérêt de la charte de l’élu local (Art. L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales) qu’elle nous a lue au soir du conseil municipal d’installation.

Non, Madame Catherine Altare ne peut définitivement pas nous lire cette charte qui en son point n°1 rappelle « L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité », la balayer d’un revers de la main quand cela l’arrange et nous demander de respecter les lois et autrui alors qu’elle ne l’aura pas fait elle-même.

Marie-Laurence FLOCH-MALAN
Conseillère municipale et communautaire

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Bonne année !

Le 1 janvier 2021   /   Blog, Voeux  
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Jérémie Audra, Céline Ducreux et Philippe Cannizzaro se joignent à moi pour vous souhaiter une belle et heureuse année 2021.

Je ne pense pas me tromper en écrivant que pour de rares fois, c’est de façon collective, et sans nul doute unanime, que nous attendions avec impatience cette nouvelle année, pour laisser, enfin, 2020 derrière nous.

Le père Marius, curé de Puget-Ville, que vous avez peut-être déjà croisé dans les rues ou commerces pugétois (ou à l’église, aussi, bien sûr !), rappelle qu’il ne faut jamais cesser d’espérer. Croire à un mieux pour demain. Toujours.

Alors, espérons pour nous tous, une année 2021 où nous pourrons enfin serrer nos proches dans nos bras et les embrasser sans contrainte ni crainte, boire un verre avec des amis ou fêter les grands évènements de la vie sans quelconque quota, que les seuls masques que nos enfants auront à porter soient ceux du carnaval, que nous puissions accompagner librement nos anciens plus fragiles, aller au cinéma, s’offrir un bon resto…Le rythme de la vie, en fait, qui nous paraissait si évidemment hier et devenu si essentiel aujourd’hui.

Oui, que 2021 soit une année charnière pour ce monde d’après que nous attendons tant, que nous voulons meilleur et dont nous sommes chacun, à notre petite échelle, les heureux bâtisseurs en y posant les premières pierres.

Bonne année !

Marie-Laurence Floch-Malan

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Le conseil municipal du 1er octobre : souriez, nous sommes enregistrés !

Le 13 octobre 2020   /   Blog, Conseil municipal  

Petit tour d’horizon du dernier conseil municipal qui s’est tenu jeudi 1er octobre au restaurant scolaire et dont le compte-rendu a été publié sur le site jeudi 8/10 et affiché en mairie.

Les conseils municipaux sont enregistrés

Et c’est une bonne nouvelle ! Mais c’est bien dommage que lors du conseil du 10 juillet, cette information n’ait pas été donnée en début de séance (NB : les conseils municipaux peuvent être librement enregistrés sans consentement des participants, a contrario de l’enregistrement ou de la transmission à des tiers, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel sans le consentement de leur auteur qui, lui, est illégal), cela m’aurait évité d’avoir à multiplier les échanges de mails avec la Directrice Générale des Services pour que soit retranscrit la raison véritable de mon vote contre les indemnités et qui avait été « coupé au montage » (en gras ci-dessous).

Voici l’extrait du procès verbal du conseil municipal du 10/07/2020 (PDF consultable dans sa totalité ici) « […] Mme FLOCH MALAN donne explication de son vote contre car dans la profession de foi du premier tour de Madame ALTARE, il était indiqué une baisse de 25 % de l’indemnité des élus, ce qui pouvait laisser supposer que ce serait encore le cas. En 2009, elle avait déjà voté contre l’augmentation des indemnités de fonctions compte tenu du contexte de crise en 2008 et d’aujourd’hui. Elle ajoute : « C’est juste pour le principe, je ne suis pas contre le fait que les élus soient indemnisés ». Madame le Maire a d’ailleurs demandé que soit ajoutée cette dernière phrase, j’y ai répondu favorablement puisque je l’ai dit, cela ne me pose aucun problème.

Le procès verbal étant désormais fidèle à mes propos qui avaient leur importance sur cette délibération, nous avons approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet.

D’ailleurs, j’ai précisé que nous allions désormais également enregistrer le conseil.

Tayeb Ghezali rejoint la commission de contrôle des listes électorales

La composition et les modalités de mise en place des commissions de contrôle diffèrent selon des critères de population et/ou du nombre de listes qui ont obtenu des sièges au Conseil Municipal. Une précédente réunion avait déjà eu lieu le 13 aôut, sans élus de la liste de Tayeb Ghezali.

Jusqu’à présent, l’histoire politique municipale de Puget-Ville n’avait vu que 2 listes, or, cette fois, elle en a compté trois. Lorsqu’il y a 3 listes, la commission de contrôle doit être composée de 3 conseillers pour la liste majoritaire et 1 conseiller* pour les deux autres listes.  La précédente commission aurait donc dû être composée de Monsieur Ghezali qui en est désormais lui aussi titulaire, cette délibération vient corriger l’erreur.

*Le suppléant pour notre liste est Jérémie Audra et Jean-Christophe Masse, pour la liste de Tayeb Ghezali

Pourquoi Madame le Maire n’est ni au bureau de Cœur du Var ni en tant que titulaire au sein des commissions ?

Lors du conseil communautaire d’installation, j’avais trouvé déroutant que Madame le Maire ne candidate pas à la vice-présidence de Cœur du Var et qu’elle ne siège pas non plus au sein des commissions et autres syndicats, même pas en tant que suppléante. Deux points au conseil ont confirmé ma volonté de poser cette question à la première magistrate de notre commune.

  • Le point n°6 sur la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes pour laquelle Didier FOSSE est représentant titulaire et Madame le Maire, représentante suppléante.
  • Le point n°10 concernant la désignation des délégués au sein des commissions thématiques de la communauté de communes Cœur du Var, là aussi, absence totale de notre première magistrate : à titre d’exemple, c’est Didier Fossé, 1er adjoint, qui est désigné pour les finances (Le tableau des commissions thématiques intercommunales est en page 5 et 6 du compte-rendu)

Je lui ai donc posé la question suivante : « Je sais qu’avec la loi engagement et proximité(1), le maire peut maintenant un peu plus déployer auprès des conseillers municipaux les différentes missions mais comment cela se fait que vous n’ayez ni candidaté à la vice-présidence ni en tant que membre du bureau comme Dominique Lain(2) »

Madame le Maire m’a répondu que c’était « un choix qui découle d’expériences précédentes car il y a énormément de travail en mairie, énormément de travail à la communauté de communes et j’ai préféré que les tâches soient réparties pour aller plus au fond. »

Les 10 autres maires des communes de Cœur du Var qui, eux, siègent au bureau, apprécieront l’analyse.

Permettez-moi de douter de la sincérité de la réponse, l’avenir nous le dira.

Il est regrettable que cette volonté politique n’ait pas été clairement énoncée dans leur programme en spécifiant que Catherine Altare, qui parlait d’une équipe disponible, ne nous représenterait pas au sein de la Communauté de Communes parce que c’est beaucoup de travail d’être maire et de représenter les Pugétois au sein de toutes les instances, et qu’elle y mettrait à sa place, Monsieur Roux, adjoint au précédent mandat, aujourd’hui conseiller municipal. Finalement, Madame le Maire fera donc moins avec plus.

  1. Loi promulguée le 27 décembre 2019
  2. Dominique Lain, nouveau maire du Luc, a candidaté en tant que membre du bureau de Coeur du Var. C’est son deuxième adjoint, Jean-Michel Dragone qui est la vice-présidence au sein du bureau pour Le Luc.
Aline Simondi, de l’association « Un Foyer pour nous », volontaire malgré elle ?

Le point 11 portait sur l’autorisation de signature d’une convention entre la mairie, Aline Simondi et la Clinique de la Clauvade à Cuers. Aline Simondi, c’est cette dame, à la silhouette frêle mais paraissant – presque – infatigable, que vous avez déjà dû croiser aux abords de l’école ou dans les rues pugétoises. Aline Simondi s’occupe des chats errants depuis 40 ans et de leur stérilisation notamment. Elle gère l’association « Un foyer pour nous » qui, a contrario de ce qu’a mentionné Madame le Maire lors du conseil alors que je demandais si nous ne pouvions pas prévoir une subvention, n’est pas en sommeil (J’ai contacté Madame Simondi pour m’en assurer). Il est bien regrettable que la majorité ne s’interroge pas outre mesure sur le fait qu’Aline Simondi ne peut être que volontaire car il n’y a personne pour prendre le relais. Elle est très attachée à la lutte contre la souffrance animale…Comment pourrait-elle dire non à cette convention pour pouvoir enfin souffler à 75 ans. Il faut donc aider Madame Simondi, comme elle aide la commune en enrayant la prolifération des chats errants.

Malheureusement, voilà qu’une fois de plus, je constate dans le compte-rendu une adaptation/déformation de mes échanges avec Madame Le Maire.

Il va sérieusement falloir que Madame Le Maire revoie sa copie concernant le compte-rendu : soit il ne mentionnera que les votes des uns et des autres sans ajout particulier et laisser aux soins des élus minoritaires d’expliquer leur votes soit, s’il doit être annoté les propos des conseillers alors, qu’ils soient fidèles à ce que qui a été réellement exprimé sinon cela n’a aucun sens sinon celui de la majorité.

En noir, la version de la majorité dans le procès-verbal affiché en mairie et diffusé sur le site internet de la commune, en vert mes vrais propos (repris de mon enregistrement), vous aurez ainsi les échanges réels.

Madame FLOCH-MALAN : 3000 € pour les frais de stérilisation, Madame SIMONDI n’a pas d’autre subvention ?

Madame FLOCH-MALAN : les 3000 € couvrent uniquement les frais de la clinique ? A hauteur de 3000 euros ?

Madame le Maire :  Oui, pour les frais de stérilisation

Madame FLOCH-MALAN : Mais Madame Simondi ne bénéficie plus de subvention avec son association ?

Madame le Maire : l’association est en sommeil, les chats ont été retirés par les services vétérinaires.

Madame le Maire :  Son association est en sommeil, les chats lui ont été retirés par les services vétérinaires.

Madame FLOCH-MALAN : Avec tout le travail qu’elle fait, ne devrait-il pas y avoir une compensation.

Madame FLOCH-MALAN : pour moitié je crois. Mais ma question c’est qu’avec tout le travail qu’elle fait, elle a 75 ans quand même, est-ce qu’il ne faudrait pas prendre en compte ou qu’elle puisse faire une demande de subvention par rapport au nombre de chats qu’elle amène, une subvention sur présentation d’un justificatif qui correspondrait à celui de la Clauvade parce que, certes c’est volontaire, mais à son âge, qu’il y ait une compensation* car il faut qu’elle les capture d’accord, certes c’est du bénévolat mais au bout d’un moment…et en plus, il faut qu’elle les remette sur le lieu de capture.

Madame le Maire :  ça, peut-être que la Police Municipale le fera.

Madame FLOCH-MALAN : Peut-être…

Madame le Maire : nous n’avons pas le droit de donner une compensation. Après c’est sur le principe du volontariat.

Madame le Maire :  Après c’est sur la base du volontariat.

Madame FLOCH-MALAN : D’accord, mais bon…

*compensation = qu’elle puisse bénéficier d’une subvention !

En bref (Questions diverses en fin de conseil) :
Domaine de la Tour

Céline Ducreux a demandé des nouvelles concernant le Domaine de la Tour, l’orientation serait vers une vente en bloc par un bailleur social avec la possibilité d’accession à la propriété pour un certain nombre de logements.

Les enfants de l’école ne peuvent plus aller à la médiathèque ?

Céline Ducreux a demandé si effectivement les enfants de l’école ne pouvait plus aller à la médiathèque, car elle avait ouï dire que c’était le cas.

Madame Dromer explique qu' »au niveau des conditions sanitaires COVID pour éviter que les enfants s’éparpillent dans la médiathèque, il a été convenu que les instituteurs après avoir demandé aux enfants, allaient prendre des caisses de livres pour les proposer aux enfants, c’est dans le cadre seulement, pour info, des conditions sanitaires. »

Dans le compte-rendu, il est retranscrit que Céline Ducreux a répondu « C’est surprenant car le protocole sanitaire est allégé pour les écoles. » Non, elle a répondu « c’est surprenant car on dit que les enfants sont peu contagieux entre eux » 

Madame Dromer répondra que « Le problème c’est que ça demande énormément de nettoyage après le passage de chaque enfant »

Sandrine Autier, enseignante à l’école élémentaire et correspondante locale de presse, concernée par le sujet, est intervenue en expliquant qu’effectivement cela a été proposé aux enseignants mais qu’aller prendre deux caisses de livres par enfant, ce qui fait une soixantaine de livres, et les charrier, eux, de la médiathèque où il y a des voitures pour revenir, ils n’y étaient pas favorables.

Céline Ducreux : « Et puis ça enlève le charme de l’enfant qui va choisir son livre, c’est un cérémonial »

Madame le maire : « Ce problème-là ne nous était pas remonté. Si on peut trouver un protocole satisfaisant »

Le mot de la fin à la première magistrate de notre commune

Au vu des déformations et autres adaptations constatées dans les procès verbaux en ce tout début de mandat, je vais une nouvelle fois laisser le mot de la fin à notre première magistrate, Catherine Altare, qui, alors conseillère municipale de l’opposition écrivait ceci dans le Puget-Ville Mag’ n°4 au Printemps 2009 :

« Non, la communication n’est pas de l’information, c’est seulement «la forme moderne d’une propagande intensive» »

 

 

 

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