Il y a quinze jours exactement que le nouveau conseil municipal s’installait. Vendredi 3 juillet, nous participions à ce premier conseil, sous le préau de l’école élémentaire.
2 petits tours et puis s’en va
Au cours du conseil d’installation du 3 juillet, après l’annonce des 2 élus de la liste de Monsieur Ghezali (M. Tayeb Ghezali et Mme Stéphanie Truc), Madame le Maire expliquera que par courrier en date du 30 juin 2020, remis en main propre, Madame Stéphanie Truc a donné sa démission du conseil municipal avec effet immédiat. Madame le Maire a accepté sa démission et le Préfet est informé le 2 juillet 2020.
Celle qui aura lancé un « mission accomplie » au sein des bureaux de vote au soir de l’annonce des résultats aura donc effectivement accompli une mission : celle de ne pas siéger au conseil. On notera d’ailleurs que cette information n’a pas fait grand bruit alors qu’habituellement beaucoup plus d’acharnement, de tambours ou trompettes sur ce qui leur semblait « anormal ».
C’est donc conformément aux dispositions de l’article L270 du code électoral que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant ». C’est Monsieur Jean-Christophe Masse qui la remplace : la parité au sein du conseil aura donc été de très courte durée.
J+7 : Le 10 juillet, nos votes au sein du conseil municipal dédié au budget
Au soir du premier conseil, nous recevions les éléments pour préparer le prochain conseil municipal consacré au budget. Nous regretterons d’avoir eu si peu de temps pour étudier 41 points mais nous y sommes arrivés malgré tout, nous permettant d’agir et de poser nos questions au cours du conseil qui n’aura vu que notre liste comme opposition constructive.
Les délégations consenties au Maire : des sommes qui nous paraissent trop élevées.
Le conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences afin de « ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal ». En résumé, tout ne passe pas par le conseil et les délégations qu’on accorde au Maire servent à cela.
Or, dans l’énumération des délégations, 2 montants nous ont semblé élevés :
214 000 € HT, c’est le montant maximal autorisé pour laisser prendre au Maire toute décision concernant la préparation, la passation, l’éxécution et le règlement des marchés et des accords-cadres.
300 000 €, le montant maximum pour réaliser les lignes de trésorerie (Crédit ouvert)
Nous avons voté contre.
La vraie raison de mon vote contre les indemnités de fonctions au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués
Il est sans doute difficile de retranscrire dans le détail ce qui se dit au conseil, mais je me devais, dans un souci de transparence, de dire précisément les raisons de mon vote car ce qui a été écrit par la correspondante locale de presse dans l’article de Var-matin du 13 juillet ne correspond pas à ce que j’ai exprimé.
Si j’ai voté contre l’indemnité de fonctions au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, ça n’est pas du tout en raison d’une opposition passée (Cela date de 2009, j’en ai fait mention, vous saurez pourquoi plus bas). J’ai voté contre car dans la profession de foi du premier tour de la liste « Continuons ensemble pour Puget » (ci-dessous), il était écrit dans le bilan de mandat « une baisse de 25% des indemnités versées aux élus » pouvant laisser supposer que cela continuerait après.
Il n’en sera rien. L’enveloppe globale des indemnités attribuée aux communes de 3500 à 9999 habitants est de 8984,53 € (le maire et 8 adjoints). Si une baisse de 25% avait été appliquée, l’enveloppe globale aurait été de 6738,40 €. Or, avec le Maire, les 7 adjoints (même nombre qu’au précédent mandat) et les 3 conseillers municipaux délégués supplémentaires eux-aussi indemnisés (1818,29 € pour le maire, 727,31 € pour chaque adjoint, 661,19 € pour un conseiller délégué et 202,24 € pour les deux autres), l’enveloppe globale votée est de 7975,13 € bruts mensuels soit 1236,73 € de plus.
Si je ne suis pas contre l’indemnité des élus (je ne fais pas de démagogie d’autant que l’élu de proximité a beaucoup de travail et de responsabilités), c’est sur le même principe qu’en 2009, élue de la majorité, j’avais voté contre l’augmentation des indemnités du Maire et des adjoints (Puget-Ville était passé au-dessus de la barre des 3500 habitants et c’était une possibilité), car j’avais estimé que ce n’était pas le bon moment, juste près la crise financière de 2008 où on nous parlait d’austérité, de finances en difficulté etc. (Comme d’ailleurs dans la profession de foi du second tour, il est fait mention de situation économique détériorée liée à la crise du COVID-19…).
Mes 3 colistiers se sont abstenus, nous étions tout à fait en phase avec les votes de chacun, je leur avais expliqué les raisons de mon vote (j’ai demandé à ce qu’elles soient notifiées dans le procès-verbal du conseil) et ils les ont tout à fait comprises.
Le budget primitif : nous interpellons le conseil municipal sur la vente en bloc du domaine de la Tour
4 seules et uniques abstentions pour le budget primitif 2020, celles de notre liste. Voter pour un budget que nous n’avons pas pu suivre n’avait pas de sens mais cela ne tenait pas qu’à cela : sur le sujet du Domaine de la Tour traité dans le budget primitif, le futur acquéreur a sollicité un rallongement des délais prévus au compromis afin de relancer les ventes et trouver de nouveaux modes de commercialisation notamment la vente en bloc
La vente en bloc, ce n’est plus la vente des appartements à différents acheteurs mais la vente a un seul et même bailleur, qui est souvent un bailleur social. Nous avons donc pointé du doigt cette énième modification du projet du domaine de la Tour et demandé qu’elle serait la position de la mairie si tel était le cas. Pas de réponse concrète du côté de la majorité.
Le local de la Poste est attribué à « Mes Trésors au Naturel »
Nous n’étions pas très loin de la réalité quand nous écrivions que le locataire serait trouvé avant les élections puisque le bail a été consenti pour une durée de 9 ans à compter du vendredi 26 juin. « Mes Trésors au Naturel » proposera la vente de produits naturels, de produits « Zéro déchet », de produit de l’artisanat local avec ateliers de création, la vente de vêtements en mode friperie et un salon de thé.
La commune prendra finalement en charge le coût de fourniture de peinture, la mise à disposition d’une benne ou camion-benne et l’évacuation des gravats de la démolition de la pièce intérieure et la mise en sécurité électrique de cette pièce avant démolition.
Nous ne saurions jugés si, comme dans le cahier des charges de la municipalité, « Mes Trésors au naturel » s’inscrivent dans le cadre d’un projet complémentaire aux activités commerciales existantes alentour et développé autour de la vente de produits et de services de qualité, ou un projet innovant mais quoiqu’il en soit, nous souhaitons une belle réussite à Ludivine SPANG et son commerce « Mes Trésors au Naturel ».
